L'article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : "Dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale surles réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale". |